Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat effectué via le site Internet «http://www.mx-origins.com », propriété société MX ORIGINS qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation de la commande de l'Acheteur par MX-ORIGINS.COM
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MX ORIGINS, société dont le siège se trouve 621 chemin de la dordonne 60170 Carlepont , immatriculé au Répertoire national des entreprises et de leurs établissement sous le numéro N° C60026965088 ci-après dénommé "MX ORIGINS" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'MX ORIGINS dénommée ci-après " l'Acheteur ". MX ORIGINS et l'Acheteur étant ci-après désignés collectivement par "Partie(s)". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MX ORIGINS et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'MX ORIGINS, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MX ORIGINS.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet MX ORIGINS. Ces produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros ( TVA non applicable - article 293 B du CGI )Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. MX ORIGINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Toute erreur flagrante du prix de vente d'un article pourra entraîner l'annulation de commande par MX ORIGINS sans compensation.
Acceptation de la commande
Chaque commande est acceptée par MX ORIGINS, si l'acheteur :
- remplit la fiche d'identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ou fournit son numéro de client ;
- valide sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectue le paiement dans les conditions prévues.
Pour l'acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions 2 de vente, en toutes connaissances de cause et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée par MX ORIGINS, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MX ORIGINS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l'adresse électronique fournie par l'acheteur soit valide.
Rétractation
L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande. Un échange ou un remboursement pourra se faire si et seulement si le produit ne correspond pas au descriptif indiqué et / ou à la photo. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de MX ORIGINS.
En cas d'erreur d'achat de l'acheteur, un échange ou un remboursement pourra être possible après un accord par mail de MX ORIGINS. Dans ce cas les frais de retours ( et de renvoi en cas d’échange ) seront à la charge de l'acheteur.
Les produits et composants électriques sont démontés et testés sur des machines roulantes avant démontage et mise en ligne. Par conséquent, ces pièces pouvant être endommagées par un mauvais montage ne seront ni reprises ni échangées quelque soit le motif.
Modalités de paiement
La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué :
- Soit par chèque;
- Soit par virement bancaire;
- Soit par PAYPAL ; réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;
- soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ;
La monnaie de paiement est l'Euro à l'exception de toute autre monnaie. Malgré tous les soins apportés par MX ORIGINS à l'approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d'impossibilité d'honorer tout ou partie de la commande le compte de l'Acheteur est crédité automatiquement par MX ORIGINS, pour le montant des articles non livrés. MX ORIGINS en avertit alors l'Acheteur par courriel.
Livraisons
La livraison des commandes effectuées depuis le site MX ORIGINS.COM est possible qu'en France Métropolitaine.
Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du transporteur choisi.
L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par MX ORIGINS ( sauf si mention spéciale affichée sur la page d’accueil du site. Les expéditions se font généralement du lundi au vendredi. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine. MX ORIGINS prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l'acheminement. Ces risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où l'article commandé quitte les locaux de MX ORIGINS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours(3) à compter de la livraison. Sauf stipulation contraire lors de la Commande, toute livraison effectuée au-delà d'un délai de trente (30) jours par la faute de MX ORIGINS pourra donner lieu à la résiliation de la Commande par l'acheteur et à son remboursement.
Garantie
Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d'un article vendu, ce dernier pourra être retourné à MX ORIGINS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être transmises par mail ( contact@mx-origins.com et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date livraison.
Aucun roulement ( boite de vitesses, embiellage, carters moteur, té de fourche, biellettes, bras oscillant, roue, amortisseur ), aucun joint spy ( boite de vitesses, embiellage, carters moteur, té de fourche, biellettes, bras oscillant, roue, amortisseur, fourche ) ou pièce d'usure n'est garanti.
Responsabilité au titre du processus de remontage des pièces. Dans le processus de remontage des pièces, MX ORIGINS n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de ces dites pièces.
Toute pièce doit être remonté par un professionnel de la mécanique motocycle agrée ( avec facture de main d'oeuvre ), aucun dommage moteur ou partie-cycle ne pourra être retenue contre MX ORIGINS suite au montage des pièces vendues.
Responsabilité
Responsabilité au titre du processus de vente en ligne. Dans le processus de vente en ligne, MX ORIGINS n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Responsabilité au titre des produits vendus
Il est rappelé que le contenu des articles vendus résulte de l'interprétation d'informations objectives ponctuelles et non systématiques (sondages, observations visuelles et chimiques…), en fonction de l'état de la science et de la connaissance à un moment donné. Aussi, MX ORIGINS est soumis de convention expresse, à une obligation de moyen, étant tenu au seul respect des règles de l'art. MX ORIGINS ne saurait donc être tenu pour responsable de toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus. L'Acheteur s'engage à informer de cette limite de responsabilité les tiers sous-utilisateurs éventuels des informations contenues dans les articles vendus et se portera garant de MX ORIGINS en cas de recours exercé par un tiers sous-utilisateur et fondé sur une inexactitude, erreur ou omission dans le contenu des produits vendus.
Limite du montant de la Responsabilité
MX ORIGINS est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L'ACHETEUR, au delà de cette limite s'engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre MX ORIGINS et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.
Propriété intellectuelle
Propriété du site. Tous les éléments du site Internet de MX ORIGINS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MX ORIGINS. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MX ORIGINS
Propriété des produits vendus
MX ORIGINS est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur sur les articles vendus. L'achat de ces articles ne saurait conférer à l'Acheteur d'autres droits que ceux prévus à l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment celui d'un usage à titre privé, . Toute autre reproduction ou représentation doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de MX ORIGINS, autorisation qui pourra donner lieu au paiement de redevances au profit de MX ORIGINS.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. MX ORIGINS se réserve le droit de collecter des informations sur l'acheteur y compris en utilisant des cookies. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
MX ORIGINS archive les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres de MX ORIGINS seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
Correspondance
Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée :
- par courriel : contact@mx-origins.com
- par voie postale : MX ORIGINS, 621 chemin de la Dordonne, 60170 CARLEPONT
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Compiègne (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.